Editeur
Ce site est édité par la Mutuelle Générale des Affaires Sociales, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité.
Mutuelle immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 784 301 475.
Directeur de la publication
Michel REGNIER, président de la MGAS.
Siège social : MGAS, 96 Avenue de Suffren, 75730 Paris Cedex 15
Contenu du site – Validité des informations
Les informations fournies sur ce site sont indicatives, générales et ne sont pas contractuelles.
La MGAS ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, de la consultation et de l’interprétation des informations fournies, pas plus que de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Le contenu des offres commerciales est susceptible d’être modifié, sans préavis, par la MGAS.
En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, des erreurs, coupures ou additions indépendantes de la volonté de la MGAS peuvent être présentes sur ce site.
L’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. En conséquence, la MGAS ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.
Google Analytics
Ce site utilise un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc : Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Liens entre sites Internet
La MGAS propose des liens vers d’autres sites internet. Leur contenu ne peut en aucune manière engager sa responsabilité. Tout lien depuis un site internet vers le site mgas.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la MGAS.
Informatique, libertés et protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre Participant, ou toute personne dont des données personnelles sont conservées par la MGAS, dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sur les informations le concernant. Il pourra exercer ce droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement en s’adressant directement à la mutuelle à l’adresse de son siège social à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Mutuelle dont les coordonnées sont les suivantes : MGAS – TSA 30129 – 37206 Tours Cedex.
Compatibilité
Pour une navigation optimale, la MGAS invite les internautes à utiliser les navigateurs Chrome, Edge et Firefox dans leurs versions les plus récentes.
La rétrocompatibilité n’est pas assurée pour les versions obsolètes de ces navigateurs.